Conditions Générales de Ventes

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS NON PERSONNALISES DE LA MARQUE « FROG SAVE THE QUEEN » PAR LA SOCIÉTÉ FROG SAS.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

​​

La société FROG SAS, 3B Cité Poissonnier, 33000 BORDEAUX, France,

Téléphone : 33 (0)7 56 97 97 94, e-mail : s.mounier33@gmail.com,

Immatriculée en France au RCS de Bordeaux sous le N° 835124652.

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat de produits non personnalisés sur le présent site.

​L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

​La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

​Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L'OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre « garantie » consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui restent à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3. L'ACCEPTATION DE L'OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR FROG SAS

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

FROG SAS confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L'internaute peut également imprimer sa commande.

4. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée.

Le paiement s’effectuera par CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l'organisme WireCard et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

5. LA LIVRAISON

​​

Les commandes sont livrées par la Poste sous 15 jours avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage (offerts à partir de 150 € d'achat). Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à FROG SAS toute anomalie le cas échéant.

 

6. LA GARANTIE D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Si un article ne convient pas, il est possible de l'échanger ou de demander le remboursement dans un délai de 14 jours après réception de la commande. (Hors produits personnalisés).

Il suffit pour cela de nous retourner l'article non porté dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : FROG SAS, 3B Cité Poissonnier, 33000 Bordeaux, France.

Les frais de retour sont pris en charge par FROG SAS. Le remboursement s'effectue par virement après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. En cas d'échange pour un article de même valeur, les frais de port sont offerts.

 

7. LES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de FROG SAS.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à FROG SAS, 3B Cité Poissonnier, 33000 Bordeaux, France en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

FROG SAS se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

8. RESPONSABILITÉ

FROG SAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FROG SAS.

Ecrivez-nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

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